Préambule
Bonjour, nous aimons beaucoup votre contenu !
Nous aimons voir nos produits sur les média sociaux et nous pouvons parfois demander à partager ces images et vidéos sur nos propres canaux pour donner aux autres clients un aperçu de leurs utilisations réelles.
Les contenus générés par les utilisateurs regroupent une sélection de photos et vidéos initialement publiées par les utilisateurs, sur leur propre compte Instagram, et qui mettent en valeur les produits achetés sur Babykare.fr.
Les contenus générés par les utilisateurs sont visibles sur différents supports présents sur les medias gérés par Babykare.fr, notamment, sur le site Babykare.fr, via la page d'accueil, sur les fiches produits, la page de collection et sur une page dédiée à notre communauté mais aussi sur nos emails/newsletter, réseaux sociaux, et communication papier.
Seules les photos comportant une identification du compte Babykare.fr (via @), ou un hashtag (#) Babykare seront éligibles à une possible publication sur nos propres canaux. Lors de la sélection d’une photo pour une publication sur les canaux Babykare, un message sera publié par le compte officiel Babykare.fr pour demander l’approbation de l’utilisateur.
Seules les personnes ayant répondu #lovebabykare pourront voir leur photo publiée. En répondant à notre demande de publication de votre contenu, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre la Société Babykare, SAS au capital de 74 672 euros, dont le siège se situe 46T rue Leybardie, 33300 BORDEAUX, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 903 999 985, agissant tant en son nom et pour son compte, qu’au nom et pour le compte de toute entité légale contrôlée par Babykare, étant entendu que le terme « contrôle » s’entend au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (ci-après dénommée « nous » ou «Babykare» ) et toute personne publiant ses photos dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après « vous »). Les contenus utilisateur sont accessibles sur le site internet www.babykare.fr ou tout autre site détenu par Babykare (ci-après dénommé le « Site »).
1. PUBLICATION DE VOTRE CONTENU PAR BABYKARE
La publication de vos photos et vidéos sera automatique dès lors que l’utilisateur aura donné son autorisation à cette reproduction en répondant au commentaire posté par le compte officiel Babykare.fr.
Votre profil doit être public afin que les photos et vidéos soient visibles par Babykare. A défaut, votre contenu ne sera pas visible et ne pourra pas être sélectionnée.
En autorisant la reproduction de votre photo ou vidéo, vous garantissez à Babykare que :
-
vous avez dix-huit ans ou plus ;
-
vous avez pris vous-même la photo ou vidéo et disposez de tous les droits d’image et de propriété intellectuelle de votre photo ou vidéo ;
- si la photo ou vidéo fait apparaître des mineurs, que vous avez préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux ;
- si la photo ou vidéo est soumise au droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne, que vous possédez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires à la publication de ladite photo.
- notre utilisation de votre photo ou vidéo comme décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits d’image d’aucune tierce personne et ne viole aucune loi;
- que vous avez lu, compris et que vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. CRITERES DE SELECTION DES PHOTOS ET VIDÉOS
Babykare sélectionnera les photos ou vidéos qui mettent en valeur les produits achetés sur Babykare.fr et qui correspondent le mieux à l’image et l’esprit de la marque, Babykare en tant que revendeur ainsi que des marques distribuées sur le site Babykare.fr.
Les photos et vidéos doivent être de bonne qualité et ne doivent, ainsi que les légendes et/ou commentaires les accompagnant, en aucun cas :
- être à caractère violent, dangereux, menaçant, diffamatoire, offensif, haineux, discriminatoire, profanatoire et pornographique et / ou plus généralement être contraire à l’Ordre Public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur ;
- enfreindre les droits à l’image des personnes (mineurs ou majeurs) et / ou les droit d’auteur d’un tiers ; porter atteinte à la réputation, la vie privée ou l’intégrité d’une personne
- constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
- mettre en avant de manière ostensible des marques non revendus sur Babykare.fr.
En raison du nombre très important de photos présentes sur les réseaux sociaux, et quand bien même elles seraient conformes à toutes les conditions prévues par les présentes CGU, nous nous réservons le droit de ne pas sélectionner une photo, en totalité ou en partie, sans que cela ne puisse engager notre responsabilité à quelque titre que ce soit.
Si votre photo répond aux critères définis dans les présentes CGU et que nous la sélectionnons, nous vous demanderons, via un commentaire posté sous votre photo, sur votre compte Instagram, votre autorisation expresse, afin de vous demander de céder à Babykare SAS les droits d’utilisation de votre photo, en nous répondant #lovebabykare, conformément à l’article 3 ci-dessous.
3. CESSION DES DROITS DE LA PHOTO
Si votre photo est sélectionnée, vous recevrez un commentaire de la part du compte Instagram officiel de Babykare.fr. Vous pourrez signifier votre accord en répondant avec #lovebabykare, afin de donner votre autorisation et accepter nos présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En répondant #lovebabykare l’Utilisateur accorde à Babykare, à titre gracieux, le droit d’utiliser ses photos ou vidéos à toute fin commerciale ou non, sur les sites marchands de Babykare en Europe, ou tout autre site marchand de Babykare, la publicité et la promotion, incluant mais ne se limitant pas aux sites, newsletters et / ou médias sociaux, mais aussi en magasin et sur tout autre support de communication (notamment campagnes marketing, catalogues et autres communications auprès de la clientèle).
En conséquence, Vous concédez à Babykare sur les photos et vidéos sélectionnées, à titre gratuit, pendant une durée de deux (2) ans :
- un droit d’utilisation, de diffusion et d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droits,
- un droit de publication, de reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des photos sélectionnées.
Les participants acceptent de n’introduire aucune action (y compris pour le compte de tiers) de quelque nature que ce soit, liée à l’utilisation des images telle que décrite ci-dessus envers Babykare, et toutes personnes agissant pour leur compte et de défendre et garantir Babykare en cas de plaintes, dommages et de tous frais (y compris les honoraires d'avocat) liés à l’utilisation ou à la publication de votre photo et vidéo, à la violation ou violation présumée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou à la violation des droits d'un tiers.
Babykare ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages, qu’ils soient directs, spéciaux, indirects, ou accessoires, liés à l’utilisation de votre photo ou vidéo. Babykare décline toute responsabilité d’utilisation future non autorisée par des tiers.
4. SUPPRESSION DE LA PHOTO
Babykare se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Babykare, de supprimer les supports où sont présentés votre contenu, de supprimer votre contenu des supports (notamment si le produit mis en valeur sur votre photo n’est plus disponible à la vente sur le site), de ne pas publier vos photos ou vidéos, même en cas de réponse de votre part contenant un hashtag #lovebabykare ou de vous demander de supprimer vos photos contenant la mention du compte @Babykare.fr, de tout réseau social.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’une photo ou vidéo publiée sur les supports publiés par Babykare :
- En contactant le délégué à la protection des données de Babykare à l’adresse email suivante : hello@babykare.fr ou;
- En écrivant à l’adresse suivante BABYKARE – Relations Clients – 46T rue de Leybardie – 33300 Bordeaux ou ;
- En envoyant un message privé sur le compte Instagram officiel de Babykare
Si Vous avez une réclamation, si vous pensez qu'un élément du Site contrefait un droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : BABYKARE – Relations Clients – 46T rue de Leybardie – 33300 Bordeaux
5. DONNEES PERSONNELLES
Suite à la publication de votre photo, le Babykare SAS est susceptible d’obtenir des informations personnelles telles que votre nom et prénom, username (identifiant ou pseudo), adresse email, adresse IP, localisation, ainsi que toute information liées à vos comptes sur les réseaux sociaux ou à vos photos.
La fourniture de ces données personnelles est indispensable pour participer aux opérations #.
En répondant #lovebabykare, vous acceptez la collecte, l’utilisation, la communication, le transfert et le traitement de vos informations en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Protection de la vie privée.
Les photos et données personnelles relatives sont conservées pour une durée de 2 ans. Ces données sont destinées aux départements en charge du marketing, de l’informatique Babykare.
Vous acceptez que le traitement de vos Données Personnelles soit réalisé par Babykare ou un sous-traitant.
Babykare s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui seraient transmises sur vous, et ce dans le respect des dispositions légales et applicables.
Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, auprès de Babykare. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande à l’adresse mail suivante : hello@babykare.fr ou de nous écrire à l’adresse suivante: BABYKARE – Relations Clients – 46T rue de Leybardie – 33300 Bordeaux
Toute demande de retrait des Données Personnelles implique la suppression ou le retrait de la photo ou vidéo sélectionnée. Le client est invité à se reporter à l'onglet "Protection de la Vie Privée & Cookies" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à la protection des données personnelles.
6. MODIFICATION DES CGU
Nous nous réservons le droit, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Babykare, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Toute modification prendra immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation à chacune de vos visites et avant chaque réponse contenant un hashtag #lovebabykare.
Toute renonciation à une disposition des Conditions Générales d'Utilisation ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par Babykare. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.